Intervention de Jean-Jacques Bridey

Certes, et j'y viendrai.

Parmi leurs devoirs figure la neutralité. Je me suis peut-être mal exprimé tout à l'heure mais je n'ai pas parlé d'apolitisme. Je ne leur ai pas contesté le droit de faire de la politique en tant que citoyens mais en tant que militaires, ils ont le devoir d'être neutres. Or un engagement sur une liste municipale, quel qu'il soit, dans la plus petite commune comme dans la plus grande, est un engagement citoyen qui prend souvent la forme d'un engagement politique.

En fin de compte le Conseil constitutionnel nous fait savoir que l'interdiction faite aux militaires de se porter candidats est excessive au regard de leur devoir de neutralité mais sans nous donner plus de précision. C'est donc à nous de trouver la juste mesure.

C'était l'objectif que poursuivait le Gouvernement en nous proposant de fixer le seuil à 3 500 habitants. En commission, après avoir recueilli les avis des uns et des autres dans leur légitime diversité, nous avons considéré qu'on pouvait relever ce seuil et l'étendre à la fonction de conseiller communautaire.

C'est dans cet état d'esprit et avec la volonté de trouver une solution qui rassemble le plus grand nombre de représentants de la nation que j'ai fait cette proposition. Je pensais que l'accord qui avait été trouvé au sein de la commission pouvait s'imposer dans l'hémicycle avant de constater que ce n'était pas forcément le cas, les députés qui ne font pas partie de la commission de la défense pouvant légitimement exprimer un autre point de vue.

Je maintiens cependant ma proposition, qui est devenue le texte de la commission, et donnerai en conséquence un avis défavorable sur tout amendement qui modifierait cet article, et pour commencer aux trois amendements identiques que nous examinons