Intervention de Jean-Paul Lecoq

J'ai bu vos paroles, madame la ministre ! Je mesure et j'apprécie en effet toute la sincérité de votre propos et de votre objectif.

J'ai siégé au Conseil de l'Europe et je connais ses orientations. Je sais que lorsqu'il « tacle » un pays, il est très attentif à ce qui s'y passe ensuite. Si le Conseil constitutionnel a interpellé le Gouvernement, donc le Parlement – dont il est juge de la loi – c'est qu'il souhaite que l'on se mette en conformité avec les recommandations du Conseil de l'Europe.

Tout ce que vous avez dit est bon, sauf le périmètre. Peut-être que ce que je vais dire n'est pas juste mais ne peut-on pas discuter ? Je préférerais que l'on interdise aux militaires d'être candidats aux élections communautaires – communautés de communes ou d'agglomération. Le périmètre serait alors restreint aux conseils municipaux… mais dans toutes les communes de France, et il ne serait pas possible d'aller au-delà pour les raisons que vous avez exprimées, notamment l'obligation de disponibilité.

Reste une petite question : nul ne peut empêcher un conseiller municipal d'assister à une réunion du conseil – c'est la seule réunion où il est impossible d'empêcher un conseiller de siéger pour quelque raison que ce soit. En l'occurrence, il faudra mettre un bémol avec le statut spécial des militaires. Je suis surpris que la commission des lois ne se soit pas exprimée sur cette question mais je vois que M. Eliaou se manifestera ! Je comptais sur vous, monsieur le rapporteur pour avis !