Se connecter - Mon compte
Le rapporteur pour avis n'a pas demandé la parole, monsieur Lecoq.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 195 et 222 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.