Intervention de Jean-Paul Lecoq

J'ai été très sensible à l'argument de M. El Guerrab. Ceux qui habitent à Strasbourg ou le long de la frontière avec l'Allemagne le savent bien, certains militaires stationnés dans des casernes de Forêt Noire habitent en France, où ils ont parfois contracté un mariage mixte – ces mariages franco-allemands, germano-suisses… sont de plus en plus courants. Dans le cadre du droit ouvert à tous les ressortissants d'un pays de l'Union européenne d'être élus conseillers municipaux des communes où ils résident, ces militaires allemands peuvent donc être conseillers municipaux de Strasbourg ou conseillers communautaires de l'immense métropole strasbourgeoise, alors que les militaires français du même secteur, eux, ne le peuvent pas. Il y a là un vrai problème.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il faut que vous nous entendiez. Vous avez dit tout à l'heure que l'on cherchait une solution, au vu de la recommandation qui a été faite. J'apprécie cet état d'esprit, qui est visiblement aussi celui qui a régné en commission. Le débat que nous avons ce soir accompagne cette recherche d'une solution : nous ne cherchons pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à vous faire la leçon. Nous comprenons bien la difficulté. En ce qui me concerne, ma pensée s'alimente des arguments des uns et des autres, d'autant que je ne suis pas membre de la commission de la défense – je suis commissaire aux affaires étrangères et n'ai donc pas été témoin de la progression du débat en commission. Mais nos échanges de ce soir doivent permettre au rapporteur de progresser et l'amener à se dire que peut-être l'idée des seuils n'est pas bonne et qu'il serait plus pertinent de les supprimer.

Nous verrons ensuite ce qu'il en sera. Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que ce sont les militaires, en qui j'ai une grande confiance, qui poseront problème dans nos conseils municipaux. J'en suis persuadé.