Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Volontiers, madame la présidente.

Il s'agit d'un autre amendement de précision. Il conviendrait d'étendre ladite incompatibilité aux présidents et aux vice-présidents de syndicats intercommunaux. Des conseillers municipaux qui ne sont ni adjoints ni maires peuvent en effet être présidents ou vice-présidents de syndicats aux compétences très importantes : certains gèrent des gendarmeries – vous imaginez les problèmes que cela pourrait poser ! – des groupements scolaires, l'eau potable, l'assainissement, les déchets… L'amendement no 70 vise, en conformité avec l'esprit du texte, à préciser que de telles fonctions sont incompatibles avec celles de militaire.

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