Intervention de Josy Poueyto

Il s'agit de préciser qu'un militaire élu conseiller municipal ou conseiller communautaire siège en tenue civile et non en uniforme, que ce soit en séance publique ou lors d'une réunion à laquelle il participe dans le cadre de son mandat.

Cette disposition serait une garantie supplémentaire au regard du principe de neutralité auquel nous sommes tous très attachés, tout comme vous, madame la ministre.