Intervention de Jean-Jacques Bridey

Monsieur le député, je vous propose de terminer en beauté l'examen de l'article 18, mais pas dans le sens que vous souhaitez puisque vous demandez un rapport. Je vous propose en revanche qu'au lendemain des élections de 2020, la commission de la défense, dont vous êtes membre, se saisisse de l'évaluation de ce droit que nous venons d'ouvrir, et que soit créée une mission d'information sur l'application de ce droit nouveau afin de déterminer, dans le cadre de l'actualisation de la loi de programmation militaire, les touches modificatives que nous pouvons apporter à cet article.