Intervention de Jean-Jacques Bridey
Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 19
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Nous sommes donc d'accord.
Enfin, pourquoi donner ici une place à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, alors qu'il s'agit de détecter des attaques ? L'article 19 distingue précisément le renseignement et le contrôle, ou, en tout cas, la détection d'attaques. Car nous avons séparé les deux aspects lorsque nous avons supprimé l'article 20, qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance, pour en réintégrer l'objet à l'article 19. Je le répète, il ne s'agit pas ici de renseignement, mais de détection des attaques, c'est-à-dire de prévention.
Avis défavorable.
