Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Je ne comprends pas votre appréhension, monsieur Lecoq. Certes, ces tests sont autorisés, mais les contrôles sont précisément renforcés. Il y a trois choses à dire. D'abord, chaque campagne d'essais devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNCTR : on ne pourra pas improviser un test sans son avis. Ensuite, la Commission sera informée du champ et de la nature des essais effectués : il ne s'agit pas de lui demander une simple autorisation, mais de lui exposer précisément ce qu'on fera dans ces tests. Un registre, communiqué à la CNCTR, recensera les opérations réalisées. Enfin, les essais ne pourront être réalisés que par des agents qui auront été individuellement désignés et habilités par la CNCTR.

Ces trois conditions de sécurisation visent à éviter tout dérapage. J'espère que je vous ai convaincu, monsieur Lecoq, et que vous allez retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.

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