Intervention de Jean-Paul Lecoq

Beaucoup d'arguments ont déjà été utilisés. Au nom de la sûreté de l'État, notre loi accorde un trop grand pouvoir, un pouvoir discrétionnaire à nos forces armées hors du territoire national. On nous répondra : « C'est pas grave, c'est pas chez nous ! »

Nous constatons que la procédure prévue évince complètement le juge judiciaire, et que le pouvoir de contrôle de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – est fortement réduit. Bref, on a tendance à réduire les procédures routinières…

Cet article autorise l'armée à procéder à des prélèvements biologiques sur la simple base de l'intuition. Car c'est bien de cela qu'il s'agit, lorsqu'on fait de tels prélèvements sur les personnes trouvées aux abords d'une explosion ! Premières victimes, les civils proches de l'explosion seront, demain, les premiers suspects chez eux.

Imaginons que les populations locales, présumées innocentes, refusent les prélèvements, qu'elles n'y consentent pas, aussi intimidants les militaires français soient-ils : que feront-ils dans ce cas ? En l'absence de consentement des civils, les soldats zélés auront tendance à faire usage de la force : il est vital d'éviter cela, afin de ne pas provoquer l'animosité des populations que nous sommes censés protéger. Sur ce point, le projet de loi manque clairement de garde-fous.