Intervention de Danièle Obono

Monsieur le président rapporteur, il s'agit de prélèvements sur une population étrangère, pas de faire confiance ou non à nos soldats ! En tant que législateur, nous devons simplement être le garant de certains droits et libertés. Le législatif doit s'assurer que l'exécutif, y compris sa branche armée, ne les bafoue pas.

La séparation des pouvoirs et les garanties démocratiques ont été créées pour cela. Encore une fois, que l'on fasse ou non confiance aux soldats, qu'on les aime ou pas, qu'on les considère ou non comme des meurtriers en puissance, ce n'est pas le problème. D'un point de vue politique, idéologique, philosophique, notre mission est d'encadrer leurs pouvoirs par la loi afin de garantir les droits et libertés.

Vous mettez en avant votre intention de garantir la sécurité des soldats français. Nous partageons cet objectif. Néanmoins vous oubliez une autre dimension : par définition, lorsqu'ils sont en opération extérieure, nos soldats interviennent dans d'autres pays. Les citoyens et citoyennes de ces pays ont aussi des droits, qu'il faut respecter. Or lorsque l'armée française intervient, son pouvoir militaire et même symbolique est souvent supérieur à celui des autorités locales. Qu'on le veuille ou non, il y a un déséquilibre des pouvoirs, des capacités de contrainte. Ce n'est pas là un jugement personnel : c'est la réalité.

De notre point de vue, cet article enfreint donc les droits et libertés des personnes qui seront concernées. D'ailleurs cela ne se produira pas qu'en plein désert : les derniers attentats qui ont eu lieu en Afrique de l'Ouest et au Sahel ont eu lieu dans des villes. Dans ce cas, toutes les personnes présentes près des lieux de l'attentat, dans des restaurants, sur des marchés, deviendront suspectes !

Encore une fois, je ne dis pas tout cela par suspicion envers l'armée, mais parce que le rôle de notre Parlement est de garantir le respect des droits et les libertés non seulement de nos concitoyens, mais de toute personne humaine.