Intervention de Jean-Paul Lecoq

Mais non ! En Afghanistan par exemple, j'ai vu que nos troupes ne sont pas partout dans la même situation. Il y a des endroits qui paraissent plus sécurisés. Il y a des vallées où elles considèrent que la relation avec la population civile ne les place pas sous la même tension que dans un autre vallée ou dans une partie de la montagne – je pense à l'embuscade que nous avons tous en mémoire. Cet amendement ne rendrait pas tout évident, mais ce serait au moins un peu plus précis et permettrait de donner un cadre à nos soldats, de leur faire passer le message : quand ils sentent qu'ils sont dans un endroit très hostile, avec une menace « imminente et d'une particulière gravité », ce n'est pas la même chose que quand ils sentent que cela se passe bien avec les populations.

Sans cela, il n'y a pas de cadre ! Certains disent qu'il est impossible de saisir le juge administratif local parce qu'il n'y a plus d'État. Mais je suis désolé, quand je vais au Mali, il y a un État ! Je rencontre des ministres, des députés ! Il y a des institutions juridiques ! Le droit des populations existe, et il doit être respecté. On n'est pas chez nous ! On n'est pas sur un territoire colonisé ! Ce n'est pas le droit français qui s'applique là-bas, c'est le droit national. La France doit intervenir selon les règles spécifiques à une opération militaire, pas selon les règles du droit français, qui ne s'applique pas là-bas. Il faut être clair là-dessus, et respecter le droit des pays.