Intervention de Jean-Jacques Bridey

D'abord, notre pays a mis en place l'un des régimes de contrôle les plus complets de tous les pays qui exportent des armements dans le monde. Comme je l'ai rappelé hier soir à ce même micro, la France applique strictement les dispositions de la position commune 2008944PESC dont les critères, partagés par tous les pays signataires, sont particulièrement rigoureux et exigeants. Par ailleurs, notre pays applique scrupuleusement tous les régimes de sanctions ainsi que les mesures restrictives imposées par les organismes internationaux comme l'ONU, l'OSCE ou même l'Union européenne. Enfin, la France participe aux instruments internationaux relatifs au désarmement.

Ainsi, nous avons mis en place toutes les garanties et tous les contrôles afin que ces exportations d'armes se passent le mieux possible et qu'elles soient destinées à des pays avec lesquels nous entretenons des rapports diplomatiques et qui appliquent les instruments internationaux existant en la matière. Avis défavorable.