Intervention de Jean-Jacques Bridey

Mes chers collègues, je n'espère pas vous convaincre avant de passer au vote, mais je voulais quand même vous apporter quelques précisions.

J'ai dit tout à l'heure que la CIEEMG, d'après la Constitution, était rattachée à l'exécutif, et non au législatif. Il n'existe pas de relation entre cet organisme et le Parlement. En revanche, Mme la ministre remet tous les ans au Parlement un rapport sur les exportations d'armes et, depuis six ans que je siège à la commission de la défense nationale et des forces armées, je n'ai jamais entendu personne demander un travail de fond sur ces rapports remis par l'exécutif !