Intervention de Jean-Michel Jacques

Cet article est essentiel car il vise à protéger les données sensibles des marchés de défense et de sécurité. En effet, ces marchés contiennent des informations qui pourraient nuire aux intérêts de la défense nationale et des forces armées si elles étaient rendues publiques. C'est le cas par exemple de la fréquence des approvisionnements de nos armées ou de l'identité des entreprises qui les fournissent : ces informations pourraient être utilisées par nos ennemis afin de nous déstabiliser ou de détruire nos ressources. C'est pourquoi cet article de bon sens permettra de supprimer toute obligation d'open data pour les marchés de défense et de sécurité. Je vous invite donc à l'adopter.