Je ne reviendrai pas sur les amendements précédents, dont je déplore vraiment qu'ils aient été retirés. Cela aurait tellement aidé la ministre ! Je sentais dans son explication qu'elle était ennuyée et qu'elle allait faire le maximum. Je la pense sincère, le Parlement aurait pu lui rendre ce service !
Mais revenons-en à l'amendement no 40 . Il est excellent, et il faut l'inscrire dans la loi. Et après la prise des décrets d'application, il faudra laisser un peu de temps pour le déménagement des Pays-Bas vers la France ou l'Allemagne. Peut-être un délai, une période probatoire… Mais au moins cela obligera-t-il chacun et chacune à rentrer dans les clous ! C'est bien d'inscrire cela dans la loi.
Quant à la nationalisation, je souscris à la réaction de M. Lachaud. Si les actionnaires sont délinquants, ils sont délinquants et seront nationalisés, qu'importe qu'ils soient étrangers ! Vous verrez cependant qu'ils rentreront vite dans les clous, surtout s'ils travaillent et gagnent de l'argent avec les deniers des Français !
Nous ferions là oeuvre utile pour l'économie de notre pays. En effet, ces entreprises viendraient se réinstaller chez nous et certains de nos territoires bénéficieraient alors des taxes payées localement. Cela aurait également l'intérêt d'inciter les autres à cesser ces pratiques, ce qui me paraît important. Un autre intérêt encore est la continuité de la fourniture de nos armées par des entreprises respectant les règles du jeu. C'est la moindre des choses : quand on veut fournir l'armée française, on doit être sans défaut. C'est ce que propose ce bon amendement.
Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes ennuyé et je vous propose de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée.