Intervention de Jean-Jacques Bridey

C'est vrai monsieur Bazin ! Mais je ne pense pas que le Gouvernement ait eu le temps de tirer les conséquences de cette décision du Conseil constitutionnel. Je pense qu'il va pouvoir nous donner plus de précisions.

Il est vrai que le problème est important et qu'il doit trouver une solution robuste, qui ne soit ni contestable ni attaquable par les uns et par les autres, ici sur le territoire national ou sur un autre, principalement celui de la République algérienne. Il faut y réfléchir.

Vous avez raison de défendre cet amendement, vous avez raison de lancer cet appel pour que la décision que prendra le Gouvernement dans les semaines ou les mois à venir nous tire durablement et incontestablement de cette situation épineuse. Je comprends donc votre amendement et je prie Mme la secrétaire d'État de bien vouloir nous éclairer un peu plus.