Intervention de Geneviève Darrieussecq

Cette décision QPC du 8 février 2018, très récente donc, s'applique à nous de toute façon. Le Gouvernement entend bien sûr en tirer rapidement toutes les conséquences mais, comme l'a dit M. le rapporteur, nous n'avons pas eu encore suffisamment de temps et de recul pour arriver à déterminer les enjeux. Tout cela doit être mûrement réfléchi.

L'adaptation du droit des pensions aux cas spécifiques pourra être conduite, mais sans précipitation, dans la suite des travaux de la présente loi de programmation militaire.

Je vous propose de retirer votre amendement, monsieur le député. Votre préoccupation sera prise en compte, mais pour l'instant, il ne semble pas opportun de l'adopter. Vous pouvez bien sûr compter sur nous pour continuer le travail. Nous ferons en sorte de trouver une réponse dans la suite de nos débats, puisque nous avons encore quelques semaines avant qu'ils ne se terminent.