Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je me suis effectivement engagée devant la représentation nationale, ici à l'Assemblée et au Sénat, à travailler avec les associations d'anciens combattants mais aussi des représentants – et je vous solliciterai bientôt – sur les dispositifs de reconnaissance et de réparation en direction du monde combattant.

S'agissant de l'élargissement que vous proposez, je rappelle que l'indemnisation instituée en faveur des orphelins des victimes de la barbarie nazie à travers leurs enfants mineurs au moment des faits a obéi à la spécificité des persécutions nazies, qui appelait à l'égard des victimes et de leurs enfants une reconnaissance et une indemnisation particulières. La loi a voulu marquer cette spécificité et c'est pour cela qu'elle est exclusive.

La situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre est une préoccupation majeure du Gouvernement. Quand on est orphelin, on est orphelin – peu importe l'origine. Néanmoins, cette loi avait prévu ce cadre très strict. Je rappelle toutefois que tous les orphelins de guerre sont pupilles de la Nation et que, quel que soit leur âge, ils sont ressortissants de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Ils reçoivent également une pension jusqu'à l'âge de vingt et un ans. Tous les orphelins de tous les conflits ont fait l'objet d'une prise en charge très structurée, quelles que soient les circonstances de la mort de leurs parents.

Nous allons évidemment continuer de travailler sur ce sujet, mais je pense que nous avons déjà, grâce aux dispositifs qui sont mis en oeuvre depuis de nombreuses années dans notre pays, apporté un réel soutien à tous les orphelins de tous les conflits.