Intervention de Thibault Bazin

Je ferai entendre, pour ma part, la voix de l'opposition.

Il a été dit que cet article est le fruit de la concertation. Or ce que je constate, avec mes contacts, c'est que cette concertation a été limitée. Et de nombreuses associations s'inquiètent, à juste titre.

Vous nous parlez de délais de procédure trop longs qui nous valent d'avoir été condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais il ne me semble pas que nos tribunaux administratifs soient reconnus pour la rapidité de leurs délais, loin s'en faut !

La réalité, c'est que vous voulez faire des économies, une fois encore, et que votre volonté de rationalisation ne tiendra aucun compte de la spécificité des cas dont il est question. Ces juridictions spéciales ont une composition particulière, puisqu'elles associent un magistrat professionnel de l'ordre judiciaire, un assesseur médecin expert auprès des tribunaux du ressort de la cour d'appel et un pensionné au titre des pensions militaires d'invalidité. La présence de ce médecin expert est très importante, car la médecine de guerre est une spécialité, avec des traumatologies particulières. De plus, comme je l'ai dit en commission, on ne traite pas un blessé de guerre comme un accidenté de la route.

Si le projet de réforme envisage la création de commissions administratives qui pourraient être composées d'un médecin, d'un officier, d'un militaire non-officier et d'un représentant du monde combattant proposé par les associations, il semble réserver à l'administration le pouvoir de nommer ces membres et de s'en séparer. Par ailleurs, et contrairement à ce qui se pratique dans les juridictions des pensions, dans les tribunaux administratifs la procédure est écrite, ce qui la rend plus technique et moins accessible en l'absence d'avocat. Nous pouvons donc légitimement craindre qu'un tel transfert de compétences soit préjudiciable aux justiciables.

Alors que ce gouvernement semble vouloir assurer l'armée de son soutien, la suppression de ces juridictions est malvenue. Afin d'assurer le respect des droits à reconnaissance et à réparation de nos engagés, qui bénéficient d'un statut particulier hautement justifié par la nature de leurs devoirs et de leurs engagements devant la nation – des soldats français ont encore été blessés hier – il convient donc de proroger l'existence des juridictions des pensions militaires d'invalidité, qui n'ont pas démérité.