Intervention de Patrice Verchère

Thibaut Bazin a parfaitement exposé les raisons qui nous poussent à demander la suppression de cet article.

Il nous semble que la loi de programmation militaire ne peut pas être le véhicule législatif d'un sujet aussi important que celui des droits à reconnaissance et réparation, qui relèvent du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Afin d'assurer le respect des droits à reconnaissance et réparation, il nous paraît opportun de retirer cet article du projet de loi pour mener en bonne et due forme des négociations avec les principaux acteurs concernés, que sont les pensionnés et leurs représentants. Tel est le sens de cet amendement.