Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je pense qu'il faut nous arrêter un instant sur le contenu de cet article. M. le rapporteur l'a dit, les associations ont pleinement pris part à cette réflexion qui a été lancée il y a près de deux ans. Depuis l'automne dernier, pas moins de trois réunions plénières ont eu lieu, dont une avec le vice-président et les membres du bureau du Conseil d'État, et une en ma présence il y a un peu moins d'un mois. Les échanges ont été très fructueux et je crois que les associations ont bien compris l'intérêt que pouvait avoir ce changement de juridiction.

Je comprends fort bien que le changement soit une source d'inquiétude, particulièrement dans le monde des anciens combattants, qui sont habitués à certaines procédures et à certains chemins qu'ils empruntent depuis fort longtemps.

Quand on donne des arguments comme une plus grande rapidité à obtenir des jugements, une plus grande équité ou une jurisprudence qui pourra être mise en ligne alors qu'elle ne l'est pas du tout aujourd'hui, les anciens combattants comprennent rapidement que le nouveau dispositif est peut-être plus intéressant pour eux que l'actuel.

Ce qui est important et que j'ai essayé de leur expliquer, c'est que le recours administratif préalable obligatoire – RAPO – , lequel a un caractère presque amiable, pourra leur permettre de bénéficier de décisions personnelles, ce qui leur évitera de saisir le tribunal administratif. Ainsi certains litiges pourront-ils être réglés de façon beaucoup plus simple, rapide et directe. Au cours de l'instruction d'un RAPO, l'ancien combattant pourra bien sûr se faire accompagner d'un médecin ou de tout autre conseil dont il pourrait souhaiter s'adjoindre les services.

Le nouveau dispositif améliorera nettement la prise en charge des contentieux. En outre, la procédure amiable constitue elle aussi un progrès.

Je souhaite également remettre les choses en perspective en vous communiquant le nombre de décisions rendues par les juridictions actuelles. En 2015, sur l'ensemble du territoire national, elles ont rendu 929 décisions, contre 721 en 2016 et 1 075 en 2017. Or, un un seul juge d'instance rend annuellement entre 1 000 et 1 500 décisions. Cela signifie que l'ensemble des trente-sept juridictions concernées rendent moins de décisions qu'un seul juge d'instance ! On voit donc bien qu'un tel volume d'activité ne va pas pénaliser le fonctionnement d'un tribunal administratif qui a déjà largement l'habitude de traiter les contentieux de façon rapide.

Nous allons gagner en fluidité, en équité et en simplicité. En outre, une solution amiable sera désormais offerte aux justiciables, ce qui leur facilitera beaucoup les choses. Il me semble que l'évolution proposée constitue vraiment un progrès et absolument pas un recul.

Certains avocats familiers de ces contentieux ont cependant exprimé des craintes, qui ont quelque peu effrayé les associations d'anciens combattants. Mais les justiciables seront toujours assistés d'un avocat. L'aide juridictionnelle est par ailleurs maintenue pour tous, sans conditions de ressources.

Il me semble donc que nous mettons en place ce nouveau dispositif dans des conditions très favorables. Les différentes réunions, comme les contacts que j'ai pu avoir, notamment sur le terrain – où je me rends souvent car je ne veux pas rencontrer exclusivement les associations nationales – me permettent de vous dire que les associations d'anciens combattants sont assez rassurées. Elles comprennent parfaitement qu'aller plus vite et être plus équitable ne pourra que leur profiter. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.