Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Je tenais à appeler l'attention de la représentation nationale sur les fonctions exercées par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, que j'ai eu, avec mon collègue Christophe Lejeune, le plaisir d'auditionner.

M. le délégué est le correspondant incontournable entre Mme la ministre des armées et les pouvoirs publics. L'une de ses missions les plus importantes est d'étudier la politique de sûreté nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et d'en proposer la mise en oeuvre opérationnelle. Les demandes d'autorisation, l'application et la vérification de la réglementation, les propositions de mesures visant la radioprotection et la sûreté nucléaire relèvent de sa compétence unique. En outre, il assure le suivi des anciens sites d'expérimentation.

M. le délégué assume la responsabilité de l'initiative des plans de gestion de crise et de prévention des actes de malveillance. Après les catastrophes civiles de Tchernobyl et, plus récemment, de Fukushima, le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire et celui du délégué se sont accrus. En cas d'accident radiologique, le délégué apporte son expertise aux préfets des départements concernés, en collaboration avec les personnels de l'Autorité de sûreté nucléaire.

La sûreté nucléaire impose une grande rigueur, tant dans le domaine de la défense que dans celui de l'environnement. C'est pourquoi l'article 38 bis apporte des améliorations significatives au code de l'environnement et à celui de la défense.