Intervention de Alexis Corbière

La lecture que nous faisons de cet article est à l'opposé de celle qu'a faite la précédente oratrice. Il s'agit pour nous d'une disposition très gênante, qui permettrait de ne pas mettre les bâtiments du ministère des armées aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Nous comprenons bien qu'il existe des spécificités des installations militaires, qui rendent parfois ces adaptations plus difficiles qu'ailleurs, le plus souvent pour des raisons de sécurité, mais on ne peut pas affirmer pour autant que l'obligation de mise aux normes soit une découverte – ce n'est le cas pour aucun bâtiment public. On ne peut pas admettre qu'une fois encore, on ait repoussé jusqu'au dernier moment les investissements nécessaires, pour que, finalement, les mises aux normes ne soient pas faites.

Chers collègues, la loi existe. Lors de son examen, il est évident que des dérogations et des délais d'adaptation ont été accordés, mais cela suffit ! Il n'est plus possible de retarder les choses : la loi doit être appliquée.

Quant au fait que l'on nous demande d'habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances, je vous épargnerai les raisons que nous avons de ne pas souscrire à ce procédé.

Nous voterons donc contre l'article.