Intervention de Brune Poirson

Je vous laisse juge, madame la présidente ; je ne me prononcerai pas sur ce point. En tout cas, il est beaucoup plus sensible que son prédécesseur à la question climatique. Jean-Baptiste Lemoyne, qui s'est rendu au Canada, et moi-même, qui ai eu de nombreux échanges avec certains ministres canadiens, pouvons en témoigner : le gouvernement actuel est bien plus ouvert aux questions climatiques que le précédent.

La France a demandé, par ailleurs, dans le cadre des discussions sur le programme de travail de la Commission européenne, une révision de la directive relative à la qualité des carburants, adoptée en 2015. Notre objectif est de faire adopter, au niveau européen, des décisions susceptibles de réduire l'empreinte carbone des carburants consommés au sein de l'Union européenne au cours de la période 2020-2030. Au niveau national, un rapport vous sera présenté d'ici à la fin 2018, puis transmis à la Commission. Dans ce cadre, un débat sera lancé sur les dispositifs à mettre en place pour prendre en compte l'impact des énergies fossiles sur l'effet de serre. Ainsi, en 2019, nous devrions avoir, au plan national et européen, des dispositions de nature à réduire l'empreinte carbone des carburants et pénaliser les fossiles non conventionnels.

Enfin, la France demandera à la Commission européenne d'élaborer une proposition législative destinée à créer un mécanisme qui permette de soumettre les produits importés au sein de l'Union européenne aux mêmes exigences de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) que ceux produits au sein du marché intérieur. Il s'agit du mécanisme d'inclusion carbone que le Président de la République a appelé de ses voeux dans son discours à la Sorbonne le 26 septembre dernier. Nous avons déjà entamé une réflexion en vue de présenter nos propositions à nos partenaires européens.

Le troisième grand axe concerne les futurs accords commerciaux. En effet, tirant les leçons du CETA, nous voulons, dès aujourd'hui, que le développement durable fasse partie intégrante de notre travail de négociation des accords commerciaux avec nos partenaires étrangers. Nous allons ainsi demander le renforcement de l'ambition des chapitres des accords commerciaux consacrés au développement durable, en faisant en sorte que la mise en oeuvre de leurs dispositions ait un caractère contraignant et que le développement durable soit pris en compte dans chacun des chapitres des accords de libre-échange, notamment sur les marchés publics, les barrières non tarifaires et la protection des investissements. Nous demandons que, dans chaque groupe de négociations bilatérales, le renforcement de l'ambition des chapitres sur le développement durable soit vraiment pris en compte. Plus précisément, nous demandons que les accords commerciaux fassent l'objet, à échéances régulières, d'études d'impact environnemental et social qui doivent être, comme vous l'avez très pertinemment souligné lors de notre dernière réunion, madame la présidente, très rigoureuses et, surtout, soumises au contrôle des parlementaires.

Nous voulons également qu'il soit fait référence, de manière très claire et transversale, à l'accord de Paris et au principe de précaution tel qu'il est établi dans les traités de l'Union européenne. Les implications de cette référence au principe de précaution devront également être clarifiées dans le cadre des comités de suivi. Pour rendre les chapitres consacrés au développement durable véritablement contraignants, nous soutenons une approche qui consiste à rendre les dispositions opposables devant le mécanisme de règlement des différends. Dans cette optique, nous avons répondu à une consultation de la Commission européenne pour défendre cette option.

En conclusion, nous sommes intimement convaincus qu'il est nécessaire d'accélérer les efforts réalisés ces dernières années pour améliorer la contribution des accords commerciaux négociés par l'Union européenne à la stratégie européenne de développement durable, dans ses aspects aussi bien environnementaux que sociaux, sanitaires, économiques et d'aménagement du territoire. Ce plan d'action est une première étape dans cette voie. Sa mise en oeuvre prendra du temps, mais elle est d'ores et déjà engagée dans le cadre de nos discussions avec nos partenaires canadiens. Nous voulons mettre le CETA sous surveillance, et nous avons commencé à le faire.