Intervention de Michel Fanget

La question de l'association des parlementaires au plan d'action est importante, comme l'a rappelé Mme la présidente. Comment seront-ils notamment associés à l'étude d'impact à long terme et selon quel calendrier ? Si rien n'a encore été décidé, la commission des affaires étrangères peut-elle s'en saisir ?

Autre question majeure, que M. Lemoyne a abordée : la confiance de l'opinion publique. Le CETA suscite en effet un certain nombre de préoccupations, en particulier des exigences sanitaires. Le rapport Schubert soulève le problème des antibiotiques, qui sont utilisés dans la filière bovine au Canada alors qu'ils sont interdits dans l'Union européenne. Étant donné les conséquences sensibles de cette question en termes de santé publique et nos obligations en matière de transparence, quels dispositifs seront instaurés pour protéger les consommateurs européens ? Des mesures coercitives seront-elles prises ? L'importation de viande provenant de ce type d'élevage sera-t-elle interdite ou fera-t-elle l'objet d'un étiquetage particulier ? Enfin, si ce sujet n'a pas encore été traité sur le fond, les parlementaires y seront-ils associés ?