Intervention de Stéphane Le Foll

Le premier clivage, très profond, oppose ceux qui pensent que les accords commerciaux sont nécessaires et ceux qui sont persuadés du contraire. Ensuite, cet accord a été négocié avec Stephen Harper puis Justin Trudeau juste avant la COP21, où nous nous sommes employés à trouver un accord alors que le président Obama était lui-même très en difficulté avec le Congrès américain. Autrement dit, le CETA, sur la dimension environnementale duquel nous revenons aujourd'hui, avait cette vertu politique d'être l'un des éléments diplomatiques que la France a pu mettre en avant pour obtenir la signature d'un accord mondial à la COP21.

En matière agricole, ne vous trompez pas, monsieur Fanget : les antibiotiques ne sont pas le problème. Nous continuons d'utiliser des antibiotiques, même si le gouvernement auquel j'appartenais a déployé un plan qui s'est traduit par la diminution de 35 % de la consommation d'antibiotiques en France. Le problème tient aux hormones de croissance. Dans ce domaine, il est exclu que les règles ne s'appliquent pas. Le marché européen de la viande, y compris ses produits d'importation, est sans hormones de croissance ; cette règle doit s'appliquer sans discussion. Les contrôles doivent s'effectuer au niveau national et européen. Je confirme à ceux qui en doutent encore que l'Europe ne peut importer aucun produit contenant des hormones de croissance.

Deuxième point important : les indications géographiques protégées. À cet égard, la conception de l'agriculture qu'ont les Anglo-Saxons avec leurs marques commerciales s'oppose à la nôtre, fondée sur les appellations d'origine. C'est un point d'appui pour l'avenir.

Reste le point crucial : faut-il ou non ratifier cet accord ? J'ai compris que M. Maire le souhaitait mais nous devons être très attentifs aux conditions. En annonçant d'emblée qu'il sera ratifié, on se prive de pouvoir imposer des conditions avec force. Or, nous devons maintenir des conditions extrêmement fermes. En l'état, l'accord ne peut pas être ratifié.

Enfin, c'est au sein de l'OMC que la question de l'environnement pourra être pleinement prise en compte. La critique de l'OMC a conduit à la conclusion d'accords bilatéraux, mais rien n'est pire qu'un accord bilatéral – j'en veux pour preuve le MERCOSUR : chacun exporte selon ses propres intérêts sans tenir compte de la dimension globale. Il faut donc proposer la création d'une nouvelle catégorie de subventions au sein de l'OMC : non pas la catégorie verte existante, mais une catégorie vraiment verte qui conditionne l'accès tarifaire aux marchés au respect des engagements pris dans l'Accord de Paris. Chaque accord bilatéral tentera prétendument de faire respecter l'Accord de Paris mais, pour intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans le commerce mondial, c'est à l'OMC qu'il faut le faire.