Intervention de Jean-Paul Lecoq

Madame et monsieur les secrétaires d'État, vous ramez dur ! Votre position doit être bien difficile tant l'héritage qui vous a été légué est mauvais. Tous ceux qui le disent depuis le début de la négociation de l'accord se sont trouvés face à des gouvernements qui n'entendaient pas, parfois même involontairement. J'ai entendu plus d'un ministre avouer, alors que l'accord était en cours de discussion, qu'il ne savait pas et qu'il nous fournirait des éléments d'information dès qu'il en aurait. Après cette longue période de secret, donc, vous ramez, et pour cause. Si vous appliquez tous les propos que vous venez de tenir au futur traité, nous aurons fait un bond en avant extraordinaire.

La commission des Affaires étrangères a l'habitude d'être saisie de traités internationaux. En règle générale, rien n'est amendable dans ces textes – à moins que le CETA ne constitue un précédent. Puisque nous ne pouvons pas amender les traités, tous les propos que vous avez tenus sont adressés à l'Union européenne : c'est elle, et non la France, qui a négocié le traité avec le Canada. Autrement dit, nous demandons à l'Union européenne d'ajouter des éléments à un traité déjà signé qui ne peut être amendé ! Quel mécanisme utiliserez-vous donc pour imposer un veto climatique dans un traité qui ne le prévoit pas ? Si vous opposez un tel veto, un tribunal arbitral pourra contester cette décision puisque la mesure ne figure pas dans l'accord.

Hier, un autre ministre était à votre place et ramait comme vous, en nous laissant entendre, au fond, que ce traité n'est pas bon dans le domaine climatique. Le seul moyen dont nous disposons pour vous aider – et pour aider la France – à sortir de cette situation consiste à ne pas ratifier le traité et à le réécrire, quitte à en conserver certaines bases – je suis député d'une ville portuaire et, de ce fait, naturellement favorable au commerce international qui est utile et peut aider les peuples à s'extraire de leur condition – quoique cela ne vaille guère pour le Canada. D'autre part, les arguments exposés ici ne sont évidemment pas dirigés contre le peuple canadien : il n'était pas davantage associé aux négociations secrètes que le peuple et le gouvernement français. Ne nous faites pas le procès d'intention de laisser croire que nous sommes contre le Canada parce que nous nous opposons au traité ! Nous défendons l'idée de la non-ratification et que seul un référendum en France permettrait à un peuple éclairé et à lui seul d'accepter ou non ce traité en ayant connaissance de ses conséquences sanitaires, environnementales et économiques. Le Parlement peut avoir le courage, ou plutôt la sagesse, de ne pas ratifier le traité pour demander à l'Europe de le rediscuter, ce qui peut se faire très vite – ce serait un beau message. Je trouve choquant, à cet égard, qu'alors que Mme la présidente demande une étude d'impact détaillée avant que nous ne nous prononcions, le groupe majoritaire annonce d'emblée qu'il ratifiera quoi qu'il arrive ! Cela me semble poser un problème démocratique.