Intervention de Marielle de Sarnez

Monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas sûre que nous nous soyons très bien compris au sujet des études d'impact, car l'idée n'est absolument pas que nous nous rencontrions pour vous énumérer ce que nous aimerions y voir figurer. Certes, le contenu des études est extrêmement important et elles devront évidemment répondre à un certain nombre de questions précises, mais cela ne suffit pas : ce qui est en jeu, c'est la méthode. Jusqu'à présent, les études d'impact étaient des documents que je pourrais qualifier de « technocratiques », fondés sur des modèles économiques quasiment impossibles à évaluer. C'est cela que nous voulons changer, ainsi que la commission l'a dit à plusieurs reprises.

Puisque le Gouvernement a su innover avec le rapport de la commission Schubert, nous lui demandons d'innover également en ce qui concerne l'étude d'impact sur le CETA. Pourquoi, par exemple, ne pas confier la réalisation de cette étude d'impact à une instance transparente qui associe des fonctionnaires, des experts et – pourquoi pas ? – des parlementaires ? Car chacun prendra ses responsabilités en ce qui concerne la ratification du CETA, mais la responsabilité de notre commission est de faire en sorte que la représentation nationale soit parfaitement éclairée.