Intervention de Annie Chapelier

Dans le contexte de mondialisation et de libéralisation qui, sans que nous le voulions nécessairement, est celui avec lequel nous devons composer, il me semble important de faire du CETA un accord exemplaire en l'érigeant comme le premier accord de commerce compatible avec l'accord de Paris sur le climat et les exigences environnementales qu'implique ce dernier.

Vous avez beaucoup insisté sur les moyens d'évaluation dont nous disposerons pour veiller au respect des règles environnementales, mais je souhaiterais savoir quels sont les éventuels freins ou obstacles que vous rencontrez, notamment au niveau européen, d'une part pour faire appliquer les mesures contraignantes qui ont été préconisées, d'autre part pour réaliser les études d'impact qui doivent accompagner le traité.