Intervention de Christian Hutin

Il est clair que la majorité d'entre nous penchent en faveur de la ratification du traité. Je trouve pourtant dommage que nous nous déshabillions tout de suite, alors que l'audition des experts nous a laissé un profond malaise, car ce qu'ils nous ont dit était assez terrible. Notre seule arme reste la non-ratification et, si le Parlement français ne ratifie pas le traité, ses partisans seront face à un sacré problème. Sachant qu'aucun avenant au traité n'est possible et que nous ne pouvons faire que des contrôles ou des études d'impact, notre seul atout dans la négociation, c'est la menace d'une non-ratification.

Le Canada n'a pour l'instant pas de filière bovine, et c'est pour cela qu'il importe de la viande, mais rien ne dit qu'il n'en mettra pas une en place. Selon quelles normes sanitaires ? Actuellement, les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont partout au Canada, de même que les antibiotiques, dont nous avons en France considérablement réduit l'usage au cours de ces cinq dernières années. Se pose également la question des hormones de croissance, sur laquelle nous devons être intraitables. Enfin, on n'évoque jamais les farines animales, que les Canadiens utilisent sans restriction : Creutzfeldt-Jakob, ça vous rappelle quelque chose ?

Par ailleurs, certains peuvent juger que c'est un détail, mais a-t-on envisagé la question du bien-être animal et des conditions de fonctionnement des abattoirs, qui sont en ce moment dans l'actualité ? Sommes-nous sûrs que les Canadiens envisagent le bien-être animal comme nous le faisons ? Il sera difficile, même s'il y a des contrôles aux frontières, de demander à un quartier de boeuf importé s'il été bien traité…

J'incite donc la majorité de mes collègues à ne pas se précipiter pour ratifier ce traité. Notre Parlement se plaint déjà d'être trop faible ; si nous ne sommes plus capables de faire preuve de résistance, cela devient un problème politique.