Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Nous assistons à une séance surréaliste, car votre plan d'action, madame et monsieur les secrétaires d'État, n'ait en réalité rien d'autre qu'une listes de voeux pieux qui n'ont vocation qu'à apaiser votre conscience et à tromper l'opinion. Ce plan est surtout un plan de dissimulation des reniements du Président de la République, lequel avait clairement pris ses distances vis-à-vis du CETA, notamment en désignant une commission d'experts : on a vu quelles ont été les conclusions de cette dernière, mais le traité est déjà appliqué depuis le 21 septembre dernier.

La dissimulation, c'est aussi celle du contenu du traité, en totale contradiction avec nos engagements sur le climat et nos bonnes intentions écologiques. La réalité, c'est que vous faites dire à ce traité l'inverse de ce qu'il est réellement, à savoir une harmonisation des normes par le bas : vous aurez donc les hormones de croissance, les antibiotiques et tout le reste, mais ce n'est pas ainsi que vous allez restaurer la confiance.

J'ajoute que vos propos sont souvent ambigus, voire faux. Vous parlez des indications géographiques, et tout le monde s'en réjouit : la vérité, c'est que sur les 1 319 indications géographiques de l'Union européenne, seules 173 seront protégées. Vous parlez des exploitations agricoles, sans préciser qu'elles vont être déstabilisées par les 45 000 tonnes de boeuf et les 75 000 tonnes de viande porcine de haute qualité que le Canada va pouvoir exporter vers l'Europe pour les vendre 30 % moins cher que nos exploitants.

Que dire enfin des histoires que l'on nous raconte sur ce tribunal, avec lequel nous avons mis le doigt dans un engrenage qui conduit tout droit à la fin de notre démocratie nationale comme de la démocratie européenne ? Le secrétaire d'État se réjouit que ce soient quinze juges qui décident désormais des lois gouvernant les peuples, qui arbitrent les conflits entre les multinationales et les nations, entre les entreprises et l'Europe ! Ce traité marque l'abandon total de sa souveraineté par l'Europe – et je ne parle pas de notre souveraineté nationale, que nous avons abandonnée depuis longtemps.

Votre geste signe la fin dangereuse du politique : c'est un moment historique ! C'est d'autant plus insensé que, comme l'a dit Christian Hutin, le seul moyen qu'a la France de faire entendre sa voix, si tant est qu'elle le veuille, c'est que le Parlement rejette le traité. Au lieu de quoi vous tergiversez, vous bornant à promettre d'appuyer dans le futur quelques vagues requêtes, tandis que la Commission européenne et le Canada rient de notre impuissance.

Le seul moyen de résister et d'infléchir si possible le cours des choses, c'est de ne pas voter la ratification du traité et d'organiser à son sujet un référendum, pour restaurer la confiance des citoyens qui, dans cette affaire, ont compris qu'ils avaient été bernés.