Intervention de Hervé Berville

Jean-Paul Lecoq, pour qui j'ai beaucoup d'amitié, parlait tout à l'heure de « ramer ». Je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. Il me semble que les engagements que nous avons pris collectivement et que les ministres ont soutenus devant les instances européennes témoignent au contraire, pour filer la métaphore, que nous mettons les voiles vers un horizon quelque peu différent. Pour rassurer M. Lecoq et éviter qu'il se noie de désespoir, il y aura bien une discussion sur le CETA avant la ratification, même si aucune annonce officielle n'a encore été faite à ce sujet.

Cela étant, je rejoins la présidente sur la question des études d'impact, car il y va de notre crédibilité. C'est d'ailleurs, plus globalement, sur ses capacités d'évaluation que le Parlement doit faire porter ses efforts, s'il veut, ensuite, pouvoir adopter les politiques appropriées.

La secrétaire d'État a parlé d'un scénario contrefactuel. Je me réjouis de cette innovation, car nous devons absolument mettre en place des outils et des modèles économétriques grâce auxquels les experts pourront produire des analyses irréfutables. La comparaison contrefactuelle nous fournira des données sur la situation telle qu'elle aurait été sans le CETA, sachant que, s'il faut ensuite établir des liens entre la mise en oeuvre du traité et les résultats obtenus, il faudra également se garder de confondre corrélation et causalité.

Ma question portera sur la dimension prospective du plan d'action gouvernemental et les futurs accords commerciaux dans lesquels va s'engager la France. Je pense en particulier à l'accord avec les pays du MERCOSUR, quatre fois plus important en proportions que celui qui lie l'Union européenne au Japon et qui aura notamment des incidences sur la filière bovine. Le Président de la République nous a assuré de son volontarisme en la matière : pourriez-vous nous faire un point d'étape sur la question ?