Intervention de Valérie Boyer

J'avoue mon trouble devant nos discussions, qui portent sur un traité entré en vigueur depuis le 21 septembre et qui font ressembler notre assemblée à une simple chambre d'enregistrement.

J'aimerais donc savoir quand l'Assemblée nationale sera saisie d'un projet de loi de ratification et dans quelle mesure ce projet de loi de ratification contiendra des éléments concrets sur lesquels nous pourrons peser.

L'actualité oppose régulièrement eurosceptiques et eurobéats, mais ce type d'accord nous éloigne de la construction européenne. Chacun se réjouit de l'accord de Paris, mais l'on s'apprête à ratifier un traité dont nous n'avons aucune garantie qu'il respectera nos normes de sécurité sanitaire. Comment vont réagir les agriculteurs dont chacun connaît le malaise actuel, face à un traité qui risque de les déstabiliser encore davantage, a fortiori dans la filière viande ?

Au cours de mes précédents mandats, j'avais défendu devant notre assemblée un texte sur les appellations géographiques à protéger, notamment le savon de Marseille. Certaines dispositions ne sont toujours pas entrées en vigueur, bloquées par le ministère de l'économie, car chaque indication géographique protégée doit faire l'objet de mesures spécifiques.

Quelle cohérence a notre action dans ces conditions, a fortiori lorsque nous sommes mis devant le fait accompli et que nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour former notre jugement ? Pourquoi vouloir toujours faire les choses a posteriori, alors qu'il serait si simple d'inscrire d'emblée toutes les mesures indispensables dans l'accord ?

Je me réjouis de votre insistance sur les études d'impact, madame la présidente, mais ces études devraient être un préalable à la ratification et à la mise en oeuvre de l'accord.