Intervention de Marietta Karamanli

Merci madame la présidente, d'avoir insisté comme vous l'avez fait sur les études d'impact, en particulier pour ce qui concerne les accords internationaux.

Monsieur le secrétaire d'État, la tenue d'un débat sur le CETA est une demande qu'avait déjà formulée notre assemblée sous la précédente législature. Nous notons que vous en prenez acte, ce qui est un minimum, car nous aurions souhaité que ce débat ait lieu avant l'application provisoire du traité. Cela n'a pas été le cas, mais je saisis l'occasion qui m'est donnée ici pour demander que ce débat préalable soit désormais la règle pour tous les accords internationaux à venir.

Vous avez parlé d'informer la population, mais vous n'avez pas répondu à la question sur le référendum d'initiative populaire, qui est pourtant une façon d'informer et d'impliquer les citoyens. Au-delà donc des études d'impact évaluant les effets environnementaux et sociaux des traités internationaux, pouvez-vous donc nous répondre précisément sur cette question du référendum ?

Par ailleurs, nous ne disposons pas de données claires sur les coûts liés à l'augmentation des échanges : cela ne mériterait-il pas que les accords commerciaux fassent systématiquement l'objet d'une contre-expertise économique publique ? En d'autres termes, il me paraît indispensable que les études d'impact intègrent des évaluations économiques transparentes, qui n'émanent pas uniquement de l'État.