Intervention de Laurence Dumont

C'est la troisième fois que la commission des affaires étrangères débat du CETA. On pourrait s'en réjouir si l'on avait quelques réponses lorsque l'on pose des questions. Je vais vous en poser une que j'ai déjà adressée hier soir à votre collègue Nicolas Hulot. En la posant à trois ministres, j'ai peut-être une chance d'avoir une réponse précise à un moment ou à un autre.

Cette question porte sur la compatibilité réelle entre le CETA et l'accord de Paris : que pourra faire la France si une compagnie pétrolière canadienne attaque la loi que nous allons bientôt voter pour interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ? À cette question simple, je voudrais une réponse franche. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet, à défaut – je le crains – de pouvoir nous rassurer ?