Intervention de Rasha Mohamed

Les ventes d'armes sont un sujet très complexe ; nous vous adresserons donc ultérieurement une note d'information plus détaillée.

La France est soumise à des obligations internationales dans le cadre du traité sur le commerce des armes, qui interdit de vendre des armes s'il existe un risque qu'elles soient utilisées pour violer les droits humains – on parle bien de risque, et non de preuve. Amnesty, Human Rights Watch et d'autres ONG ont documenté l'utilisation d'armes contre les populations civiles, et ce à plusieurs reprises, notamment à Sa'dah, à Sanaa et à Ta'izz. J'ai moi-même vu des fragments de munitions et de sous-munitions utilisées par l'aviation de fabrication britannique, brésilienne et américaine. Nous évoquons cette question depuis trois ans, mais nous ne sommes pas entendus. Selon moi, la France doit profiter des très bonnes relations, notamment économiques, qu'elle entretient avec l'Arabie Saoudite et les Émirats pour aborder ce sujet.