Intervention de Jean-Luc Fugit

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans un arrêt rendu le 12 juillet dernier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre des mesures fortes pour que soit élaboré et mis en oeuvre un plan relatif à la qualité de l'air, permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines sous les valeurs limites au-delà desquelles leurs conséquences sanitaires sont avérées.

La situation est connue depuis plusieurs années et, malgré quelques améliorations récentes, de nombreuses zones du territoire demeurent régulièrement concernées par un dépassement des seuils pour ces deux principaux polluants de proximité, véritables « tueurs invisibles », comme les a qualifiés en 2013 la Commission européenne. Les zones les plus touchées se trouvent principalement localisées en Île-de-France, sur le territoire de l'ex-région Rhône-Alpes et dans les Bouches-du-Rhône.

Nous sommes là face à une question de santé et d'environnement majeure, et nous savons combien vous êtes sensible à ces questions. Il y a deux semaines, vous annonciez un ambitieux plan climat, qui va notamment permettre d'envisager la fin de l'exploitation des énergies fossiles en 2040. Cette volonté, que je salue, aura un impact indéniable sur la pollution de proximité aux particules comme sur la pollution au dioxyde de carbone, laquelle, si elle n'a pas d'effet sanitaire direct, a un effet perturbateur avéré sur le climat.

Ma question est double. Comment comptez-vous procéder pour répondre à la demande du Conseil d'État, qui souhaite qu'un plan de lutte soit transmis à la Commission européenne d'ici au 31 mars 2018 ? Comment envisagez-vous le travail de concertation avec les différents acteurs impliqués dans l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère des zones fortement touchées par ces problèmes récurrents ?