Intervention de Bruno Studer

Nous sommes saisis de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Sur ce texte, dont l'initiative revient à la sénatrice Françoise Gatel, du groupe Union centriste, nous avons désigné le 8 mars notre collègue Michel Zumkeller comme rapporteur.

Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance du mercredi 28 mars, à la suite des questions au Gouvernement.