Intervention de François Pupponi

Cette proposition de loi maintient le principe de la déclaration pour les établissements hors contrat. Vous améliorez ainsi la situation, en renforçant le régime de déclaration et en rendant possibles des contrôles plus nombreux. Le groupe Nouvelle Gauche considère cependant que cette proposition de loi ne permettra pas d'interdire l'ouverture d'écoles diffusant des idées contraires aux valeurs républicaines. Les contrôles a posteriori n'empêcheront pas que ces idées se diffusent dans l'esprit des plus jeunes de nos enfants, et y infusent.

Aussi avons-nous déposé des amendements prévoyant qu'une école ne puisse ouvrir sans autorisation préalable. Pas plus dans cette proposition que dans le droit actuel, la diffusion d'idées liées à l'islam radical, au salafisme, ou même à d'autres religions, n'est répertoriée comme motif valable de refus d'ouverture. Cela revient à accepter que des personnes radicalisées donnent des cours et concourent aux missions d'éducation dans notre pays.

Notre groupe veut donc aller plus loin. Avant d'ouvrir un établissement hors contrat, il faudrait demander une autorisation. C'est un changement profond. Nous avions proposé des dispositions en ce sens lors de la précédente législature, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, et plusieurs responsables de culte s'y étaient opposés. Mais l'évolution des circonstances nous conduit à réitérer notre démarche.

Autre sujet de préoccupation, à propos duquel nous déposerons des amendements en séance publique : des personnes ouvrent aujourd'hui des écoles sans même les déclarer. À Sarcelles, où je suis élu, une école opère ainsi depuis huit ans au vu et au su de tous. Alors que toutes les autorités – parquet, ministère de l'intérieur, ministère de l'éducation nationale – sont informées, elle continue son activité en toute impunité ! Vous pouvez vous y rendre, mes chers collègues… Cet exemple tirée de mon expérience me laisse penser qu'il faut renforcer les sanctions contre ceux qui ouvrent des écoles sans les déclarer.

Nous déposerons également des amendements pour traiter du problème de ces parents qui déscolarisent leur enfant pour le confier à des établissements non déclarés. Le nombre de cas de ce genre a explosé : là encore, il faut renforcer les sanctions.

Je salue le renforcement de l'obligation déclarative prônée par la proposition de loi, mais je crois qu'il faut aller plus loin, jusqu'à l'autorisation préalable, en étant également plus ferme contre les parents qui ne respectent pas la loi et envers les écoles qui ouvrent sans respecter leur obligation de déclaration.