Intervention de Marie-George Buffet

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je me félicite de l'examen de cette proposition de loi qui a le mérite de s'attaquer à un problème important qui touche les établissements privés hors contrat : l'incohérence du système déclaratif actuel et l'absence de contrôle effectif.

Je pense qu'on peut encore améliorer cette proposition de loi, de façon à mettre fin aux dérives constatées au sein de certains de ces établissements, que ces dérives soient de nature sectaire ou de nature radicale.

La Constitution protège la liberté d'enseignement, mais elle protège aussi le droit à l'instruction. Or certains établissements privés hors contrat ne respectent en rien leurs obligations pédagogiques de base, c'est-à-dire le socle commun de connaissances. Les enseignants y font ainsi l'impasse sur des pans entiers de connaissances ou diffusent des idées contraires aux valeurs de notre République.

Certes, les établissements privés hors contrat ne concernent que 0,5 % des élèves, mais leur part est en progression, de sorte qu'il faut les encadrer beaucoup plus strictement, pour garantir à tous les enfants de la République, indépendamment du choix des parents, un accès égal à la connaissance.

Cette proposition de loi doit avoir pour but de protéger l'élève, de protéger le jeune dans son parcours scolaire. C'est pourquoi notre groupe présentera des amendements tendant à renforcer le contrôle par l'État des établissements privés hors contrat. Il soutiendra toutes les propositions allant dans le sens d'un encadrement beaucoup plus sévère de ces établissements qui, pour certains d'entre eux, paraissent se situer en dehors de la République.