Dans le sillage de Mme Thill, je souhaiterais savoir si, en préparant votre rapport et au fil de vos auditions, vous avez envisagé et évalué, monsieur le rapporteur, le fait que la mise en place de ce nouveau régime pousse un certain nombre d'établissements ou de familles vers des formes clandestines de scolarisation à domicile ?
D'autre part, se pose la question des dérogations aux conditions requises pour les chefs d'établissements et les enseignants, qui existent déjà sous la forme d'autorisations rectorales, et qui sont destinées à être préservées. Pouvez-vous nous fournir des précisions ou des recommandations concernant la façon dont des dérogations seront concrètement appliquées aux établissements ?