Intervention de Patrick Hetzel

J'invite Mme Rubin à lire l'intervention que Robert Schuman a faite à l'Assemblée nationale en 1923 pour justifier l'existence des spécificités du droit local d'Alsace-Moselle. En réalité, on ne saurait passer sous silence l'histoire de notre pays : certaines de ses contrées ont une histoire particulière. D'aucuns oublient peut-être qu'en 1905, l'Alsace-Moselle n'était hélas pas française, mais allemande. C'est pourquoi la loi de 1905 ne s'y est pas appliquée à l'époque. La commission chargée de traiter cette question y a travaillé de 1919 à 1923 ; il a donc fallu quatre années pour aboutir à la proposition visant à instaurer le droit local. De surcroît, ce droit local est pleinement conforme à la Constitution, ce que le Conseil constitutionnel rappelle en toute clarté depuis 1958.

En tout état de cause, il serait pertinent de ne pas s'engager sur de tels sujets la fleur au fusil, car la concorde doit régner sur le territoire national et, pour la préserver, il faut se garder d'ouvrir certains débats qui n'ont pas lieu d'être.