Intervention de François Pupponi

Je pense vraiment que vous vous trompez, monsieur le rapporteur : le motif d'ordre public est assez précisément défini dans le droit français. Et une personne « fichée S » ne remet pas forcément en cause l'ordre public. Or, que quelqu'un « fiché S » puisse devenir directeur d'une école pose problème.

Je vais vous raconter une anecdote : après les attentats, on a découvert, un peu à ma demande, que soixante-dix personnes « fichées S » travaillaient dans les aéroports parisiens : personne n'avait vérifié qu'ils manipulaient les bagages dans les aéroports, personne ! Aussi, si nous ne faisons pas attention, nous allons confier nos enfants à des gens qui peuvent être « fichés S », certains d'entre eux pouvant être liés à des réseaux de radicalisation. Il faut donc aller plus loin : demander le casier judiciaire ne suffit pas.

Je comprends la logique de l'amendement et, d'ici à l'examen du texte en séance, nous pouvons trouver ensemble le moyen de l'améliorer pour éviter que des individus qui peuvent être considérés comme dangereux par les services de renseignement puissent s'occuper d'enfants dès leur plus jeune âge. Cela paraît relever du bon sens mais il faut l'écrire car, j'insiste sur ce point, je n'ai pas le sentiment que la notion d'ordre public suffise à éviter une telle situation.