Intervention de François Pupponi

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Lorsque l'État a découvert que soixante-dix « fichés S » travaillaient dans les aéroports parisiens, bien entendu leur badge leur a été immédiatement retiré. Juridiquement, l'État peut donc considérer que dans certains métiers, dans certaines situations, on ne peut pas exercer telle ou telle activité. L'État le fait tous les jours. Certes la présomption d'innocence s'applique, mais, ici, on ne peut pas prendre de risque ; il faut, d'une certaine manière, respecter un principe de précaution. Et, je le répète, c'est juridiquement possible.

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