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Intervention de Josette Manin

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

Cet amendement de coordination devait compléter les amendements AC33 et AC41 de M. Pupponi, qui ont été rejetés, et qui visaient à passer d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation.

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