Intervention de Michèle Victory

Il s'agit, encore une fois, de prendre le moins de risques possible en ajoutant, après l'alinéa 16, un alinéa prévoyant « un certificat de stage constatant que la ou les personnes ont rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans un enseignement scolaire public ou privé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen », et un second alinéa précisant : « Pour chaque personne la copie, soit du diplôme du baccalauréat, soit du diplôme de licence, soit d'un des certificats d'aptitude à l'enseignement ».