Intervention de Sabine Rubin

Nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur le financement direct et indirect de l'école privée par les collectivités territoriales. Nous l'avions déjà demandé lors de l'examen du projet de loi de finances. En effet, environ 17 % des élèves français sont scolarisés dans des établissements privés sous et hors contrat. Les collectivités doivent assumer 20,6 % du financement des dépenses d'éducation des écoles privées du premier degré et 8,9 % des dépenses du second degré, qu'il s'agisse de dépenses pédagogiques ou de fonctionnement ou encore, dans certains cas, d'investissements immobiliers.

Un rapport sur ce sujet a été remis en 2007 ; il semble nécessaire de le mettre à jour à l'heure où les élèves désertent l'enseignement public pour l'enseignement privé.