Intervention de François Pupponi

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je suis un peu étonné par la position du groupe La République en marche car dans les faits, les contrôles n'ont pas lieu. Il y a huit ans, j'ai signalé l'existence d'une école qui n'avait pas été déclarée. La réponse des services du ministère de l'éducation nationale fut qu'une école non déclarée n'est pas une école et ils ont donc refusé de contrôler l'établissement. En outre, dans le département du Val-d'Oise, un seul agent, qui plus est à temps partiel, est dédié au contrôle des établissements hors contrat, qui sont au nombre de plusieurs centaines. Comment voulez-vous qu'il remplisse sa mission si on n'incite pas l'administration à plus de vigilance, en rendant les contrôles inopinés obligatoires ?

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