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Intervention de Régis Juanico

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

L'amendement AC38 rend obligatoire le contrôle des établissements privés hors contrat au cours de la première, de la troisième et de la cinquième année de leur fonctionnement.

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